ORSIO · UTILISATION DU SERVICE
Conditions générales d’utilisation
Ces CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, d’ORSIO Projet, d’ORSIO Pilote et des modules associés.
1. Accès au service
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses moyens d’authentification confidentiels. Toute utilisation réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf signalement d’un accès non autorisé. En cas de suspicion de compromission, il doit modifier ses accès et contacter support@orsio.fr.
2. Usage autorisé
ORSIO doit être utilisé conformément à sa destination, aux lois applicables et aux droits des tiers. Sont notamment interdits : l’accès non autorisé à des données ou comptes, la tentative de contournement des contrôles d’accès, l’introduction de code malveillant, l’extraction massive non autorisée, la revente du service hors accord écrit et l’utilisation portant atteinte à la sécurité d’ORSIO ou d’un tiers.
3. Outil de gestion, pas conseil réglementé
ORSIO fournit des outils de gestion, d’organisation, de simulation et de pilotage. Sauf fonctionnalité expressément certifiée ou service professionnel distinct, ORSIO ne constitue pas une banque, un établissement de paiement, un cabinet comptable, un avocat, un conseil financier ou fiscal, ni un dispositif de caisse certifié. L’utilisateur doit faire valider les décisions qui l’exigent par le professionnel compétent.
4. Données saisies
L’utilisateur garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour saisir, importer ou connecter les données qu’il traite dans ORSIO. Il s’interdit notamment d’importer des données manifestement illicites, excessives ou sans rapport avec l’usage du service.
5. Organisations, équipes et permissions
Les comptes Entreprise, Staff, Institution ou autres rôles peuvent disposer de permissions différentes. L’administrateur de l’organisation est responsable de l’attribution et du retrait des accès de ses utilisateurs. L’accès d’une institution ou d’un accompagnateur aux données d’un porteur de projet est limité aux données et niveaux de partage autorisés par celui-ci ou prévus par le cadre contractuel applicable.
6. Mode discret et partage contrôlé
Lorsque le Mode discret ou un partage masqué est activé, ORSIO peut masquer les montants tout en conservant certaines tendances ou pourcentages visibles. Ce mécanisme est une fonction d’interface et ne remplace pas les contrôles d’accès : une donnée non partagée ne doit pas être rendue accessible au destinataire concerné.
7. Connecteurs tiers
Les intégrations sont optionnelles. Leur activation peut nécessiter une authentification auprès du fournisseur concerné et autoriser les échanges strictement nécessaires à la fonction demandée. L’utilisateur peut retirer une connexion lorsque la fonctionnalité le permet. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.
8. Maintenance et sécurité
MAYOMA peut intervenir pour sécuriser, maintenir, corriger ou faire évoluer le service. Elle peut suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement abusif ou d’obligation légale, en limitant autant que possible l’impact pour l’utilisateur légitime.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments composant ORSIO demeurent la propriété de MAYOMA ou de leurs titulaires respectifs. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus et données qu’il crée ou importe, sous réserve des droits nécessaires à leur hébergement et traitement pour fournir le service.
10. Signalement et support
Les anomalies, incidents de sécurité et demandes de support peuvent être adressés à support@orsio.fr. Les questions commerciales peuvent être envoyées à contact@orsio.fr.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
Version : 2026-09-23