ORSIO · RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment MAYOMA traite les données personnelles liées au site et au service ORSIO. Elle s’applique aux visiteurs, prospects, clients, utilisateurs et, selon les cas, aux personnes dont les données sont traitées par une entreprise cliente dans ORSIO.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements liés au compte ORSIO, à la relation commerciale, au support, à la sécurité et au fonctionnement du site, le responsable du traitement est MAYOMA, 16 Quai Armez, Carré Rosengart, 22000 Saint-Brieuc, France. Contact données personnelles : support@orsio.fr.
2. Rôles de MAYOMA et du client professionnel
Lorsqu’une entreprise cliente utilise ORSIO pour gérer ses propres clients, prospects, collaborateurs ou contacts, cette entreprise détermine généralement les finalités du traitement et agit comme responsable de traitement ; MAYOMA intervient alors, pour les opérations réalisées pour son compte, comme sous-traitant. Pour la gestion du compte ORSIO, la facturation, la sécurité, le support, les obligations légales et l’amélioration du service, MAYOMA agit comme responsable de traitement. Un accord de traitement des données peut compléter les présentes informations lorsque l’article 28 du RGPD l’exige.
3. Catégories de données et finalités
| Données | Finalités principales | Base légale principale |
|---|---|---|
| Identité, coordonnées, compte, organisation | Création du compte, authentification, fourniture du service, support | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Données de commande, abonnement, facturation | Paiement, facturation, comptabilité, gestion des impayés | Contrat et obligations légales |
| Données métier saisies dans ORSIO | CRM, rendez-vous, commandes, suivi, pilotage et fonctionnalités activées | Contrat ; pour les données de clients finaux, instructions du client professionnel |
| Données techniques, journaux et sécurité | Sécurisation, prévention des abus, diagnostic et continuité du service | Intérêt légitime et, selon le cas, obligations légales |
| Demandes de contact et support | Répondre, suivre la demande, conserver une preuve des échanges utiles | Contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Données de mesure d’audience | Comprendre l’usage du site public lorsque Google Analytics est activé | Consentement lorsque celui-ci est requis |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MAYOMA et aux prestataires nécessaires à la fourniture du service. Les principales catégories comprennent : o2switch pour l’hébergement, Stripe pour les paiements et, lorsqu’ils sont activés, des services Google. Des connecteurs optionnels peuvent être proposés notamment avec Pennylane, EBP, Hiboutik, Kutesmart/Kutetailor, OVHcloud, SMSFactor ou d’autres fournisseurs. Un connecteur optionnel n’entraîne aucun partage automatique tant qu’il n’est pas activé pour le compte concerné.
5. Transferts hors Espace économique européen
Certains fournisseurs internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, MAYOMA ou le client responsable du traitement, selon le cas, s’appuie sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et met en place les garanties appropriées. Les informations propres au fournisseur activé peuvent être demandées à support@orsio.fr.
6. Durées de conservation
- Données de compte et d’utilisation : pendant la relation contractuelle puis archivage limité lorsque nécessaire pour la preuve et la défense de droits.
- Données de facturation et pièces comptables : jusqu’à 10 ans lorsqu’une obligation comptable l’impose.
- Données de prospects : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation ou opposition applicable.
- Données de support : pendant la durée nécessaire au traitement puis archivage limité selon la nature de la demande.
- Données confiées par un client professionnel : pendant la durée du service, puis selon les délais de restitution, suppression, sauvegarde et obligations convenus avec ce client.
- Choix cookies : 6 mois en principe avant de solliciter à nouveau le choix.
7. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité prévus par le RGPD. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité antérieure du traitement. Une demande peut être adressée à support@orsio.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité
MAYOMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la gestion des accès, le chiffrement des échanges HTTPS, la journalisation utile à la sécurité, les sauvegardes et la séparation logique des organisations dans l’architecture multi-tenant. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées selon l’évolution du service et des menaces.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements, fournisseurs ou obligations évoluent. En cas de modification substantielle affectant les personnes concernées, une information adaptée est fournie.
Version : 2026-09-23